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Mai 042021
 

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Country: France
Organization: ECPAT France
Closing date: 5 May 2021

Accompagnement du Groupe Enfance sur le plaidoyer mené sur la redevabilité de la France en vue de son examen devant le Comité des droits de l’enfant

Diffusion à : Consultant·e·s potentiel·le·s

Date limite de réception des offres : 05 mai 2021

Contacts :Alexia Tafanelli, Coordinatrice du Groupe Enfance – atafanelli@sosve.org01 40 22 74 90 et Maxime Hugeux, Responsable de programmes à ECPAT France, référent du groupe de travail plaidoyer du Groupe Enfance : mhugeux@ecpat-france.org **

I. Contexte général

1. Le Groupe Enfance

Le Groupe Enfance de la Coordination Humanitaire et Développement rassemble 18[1] ONG engagées dans la défense des droits de l’enfant à l’international. Réunies depuis 2014, ces organisations partagent la conviction qu’une attention constante et soutenue aux enfants et à leurs droits constitue un levier puissant pour amorcer un cercle vertueux vers l’égalité, l’atteinte des objectifs de développement durable et la paix.

Mobilisant leurs ressources et leurs expertises, elles mènent des actions de plaidoyer pour la réalisation effective des droits de l’enfant et leur meilleure prise en compte par la France dans sa politique internationale (rencontre de décideurs, élaboration de documents de positionnement, diffusion de recommandations…), et mènent des activités de renforcement de capacité des acteurs de la solidarité internationale. Elles organisent également chaque année, à l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Enfant (20 novembre), un évènement collectif intitulé « Objectif Enfance ».

Au vu de la situation préoccupante des enfants dans le monde, mais aussi des opportunités que présente l’environnement international et national pour les droits de l’enfant (Agenda 2030, processus de révision des cadres stratégiques du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères -MEAE- et de l’Agence Française de Développement -AFD-, intégration des droits de l’enfant dans la LOP-DSLIM / texte adopté par l’Assemblée Nationale en 1ere lecture à fin mars), le Groupe Enfance a défini un programme collectif à moyen terme (2019-2021) intitulé « Groupe Enfance : pour une meilleure contribution à l’effectivité des droits de l’enfant à l’international ». Le projet vise à obtenir la prise en compte des droits de l’enfant dans la coopération française : les enfants doivent devenir une priorité et les premiers bénéficiaires des projets de développement.

Le Groupe Enfance, par ses activités de plaidoyer à destination des décideurs publics que sont notamment le MEAE et les parlementaires, cherche ainsi à ce que la France intègre une approche fondée sur les droits de l’enfant dans la programmation, la budgétisation et l’élaboration des politiques et des législations relatives au développement et à l’action humanitaire.

Il est soutenu en ce sens par l’AFD depuis le 1er janvier 2019 via un cofinancement du projet sur 3 ans. Dans ce cadre, le Groupe Enfance vise à contribuer à une meilleure revue par la France de son action en faveur des droits de l’enfant à l’international dans le cadre de son rapport périodique au Comité des droits de l’enfant (CDE). Il doit ainsi développer une stratégie de plaidoyer à destination des décideurs publics, en particulier le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les parlementaires, très peu intégrés à ce jour dans ce processus d’examen périodique.

2. Contexte et enjeux

Le Comité des droits de l’enfant (CDE) est l’organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Tous les 5 ans environ, la France doit rendre un rapport périodique au CDE, justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur son territoire national mais également dans sa politique internationale. La société civile est amenée à donner son opinion en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Les dernières observations finales à la France de la part du Comité ont été publiée en février 2016 et le Comité a annoncé que la France devrait soumettre son nouveau rapport périodique au plus tard le 5 mars 2021.

Pour son sixième examen périodique la France a retenu la procédure simplifiée, ce qui a repoussé le rendu du rapport à octobre 2021. Mécanisme facultatif proposé aux Etats parties, cette procédure consiste en une liste de points élaborés par le CDE auxquels la France doit répondre avant son audition officielle. Cette liste est une liste publique de questions en nombre limité, adoptée par le CDE sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU (UNICEF notamment), des organisations non-gouvernementales (ONG) & associations, des enfants, des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à la liste de points à traiter avant la soumission du rapport constitue, le rapport de l’État partie[2]. La France doit rendre ses réponses aux questions d’ici au 15 octobre 2021. Suite à celui-ci, la société civile rédigera un second rapport pour, à la fois commenter les réponses de la France mais aussi pour interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile (pré-session) puis l’audition de l’Etatavant une adoption des observations finales en mai 2022.

En 2020, Le Groupe Enfance a rédigé la partie internationale du rapport alternatif transmis au CDE par le collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) (cf PJ), et relevé trois questions prioritaires sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans l’aide au développement et la politique de solidarité internationale de la France. Aucune de ces questions n’a été retenue par le Comité des droits de l’enfant dans sa liste de points à traiter lors de cet examen ; ce qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer pour davantage de redevabilité de la France sur la prise en compte des droits à l’enfant dans son action internationale. Le plaidoyer du Groupe Enfance vise donc, d’une part à inciter la France à répondre sur la dimension internationale et, d’autre part, à ce que le CDE, qui ne s’y attarde que trop peu, questionne davantage la France à ce sujet lors de sa prochaine audition en 2022 mais aussi intègre davantage cet enjeu lors des prochains examens périodiques.

Enfin, le Groupe Enfance souhaite organiser son événement annuel « Objectif Enfance » (à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre – dont le format reste à préciser) autour du sujet de la redevabilité de la France et de son rapport au CDE (qui aura été rendu public en octobre 2021).

La mission de consultance proposée s’inscrit donc dans cet objectif de mener un plaidoyer fort auprès des pouvoirs publics français et du CDE sur la dimension internationale de la mise en œuvre des droits de l’enfant, en amont du rapport de la France mais également en aval, à l’occasion d’un événement (Objectif Enfance) visant à réunir et convaincre les principaux acteurs concernés.

II. La mission de consultance

1. Objectif global

La mission de consultance aura pour objectif de travailler à la définition de la stratégie et des actions de plaidoyer pour une meilleure redevabilité de la France sur la mise en œuvre des droits de l’enfant à l’international, à l’occasion non seulement du rapport périodique 2021 au Comité des droits de l’enfant mais également des prochains examens périodiques.

2. Objectifs spécifiques

a. Définition d’une stratégie de plaidoyer

Le Groupe Enfance souhaite que le.a consultant.e définisse la stratégie de plaidoyer auprès des décideurs publics français et du CDE, redevables de la mise en œuvre de la CIDE dans la politique de solidarité internationale à court et long terme.

Le.a consultant.e préparera ainsi les messages de plaidoyer et prodiguera un appui logistique à l’organisation des rencontres auxquelles le Groupe Enfance participera ensuite pour porter les recommandations.

Plusieurs actions ont déjà été envisagées par le Groupe Enfance et pourront être rediscutées et/ou affinées en lien avec le·a consultant·e :

  • Plaidoyer auprès du CDE et du Gouvernement :

Ø Sur le court terme : le Groupe Enfance souhaite plaider jusqu’à la fin du processus pour tenter que le CDE exige davantage de redevabilité sur la mise en œuvre de la CIDE par le gouvernement français en matière de coopération internationale sur la période 2015-2020. Il serait intéressant que la France mentionne cet aspect-là dans son prochain rapport. Pour cela, plusieurs actions de plaidoyer doivent être envisagées d’ici mai 2022, date audition de la France. Le.la consultant.e devra rédiger une proposition de stratégie en ce sens.

Ø Sur le long terme : si cette dimension internationale n’a pas été retenue dans la liste de questions prioritaires adressée à la France fin 2020, le Groupe Enfance espère néanmoins influer pour une meilleure prise en compte de ce volet international, dans le cadre des prochains examens périodiques tant au niveau du CDE, que du Gouvernement français que de la mobilisation du Parlement sur cet examen.
Le.la consultant.e devra rédiger une proposition de stratégie en ce sens.

C’est dans ces deux objectifs que le Groupe envisageait l’organisation d’échanges et réunions avec le CDE, les pouvoirs publics français, voire la représentation française aux Nations Unies à Genève et Child Rights Connect.

  • Organisation de temps de travail/échanges avec le CDE et les pouvoirs publics français d’ici début juin: dans la perspective de l’élaboration par la France de son rapport au CDE, le Groupe Enfance souhaite organiser un séminaire avec les pouvoirs publics français afin de faire un état des lieux de la prise en compte des droits de l’enfant dans la politique de développement et l’action humanitaire de la France et d’engager une réflexion concertée sur la régularisation de ces temps d’échanges et de suivi.

b- Rédiger la contribution 2 du Groupe Enfance en réaction aux réponses du Gouvernement français

Le Groupe Enfance va poursuivre son partenariat avec le Collectif AEDE. Une fois les réponses aux questions du Comité par l’Etat français publiées, le GE et AEDE rédigeront un second rapport en réaction au rapport du Gouvernement français. Ce second rapport sera une très bonne opportunité pour rappeler, si cela n’a pas été encore mentionné, au CDE d’exiger davantage de redevabilité sur la mise en œuvre de la CIDE par le gouvernement français en matière de coopération internationale sur la période 2015-2020.

Le/la Consultant.e devra rédiger cette contribution pour le Groupe Enfance (environ 1 à 2 pages) et proposer une stratégie de diffusion de cette contribution (cibles et contacts).

c- Accompagner sur la préparation d’un évènement à visée plaidoyer

Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant (20 novembre), le Groupe Enfance organise un évènement à visée de plaidoyer et de sensibilisation du grand public, intitulé « Objectif Enfance ».

Alors que la France rendra son rapport au Comité des droits de l’enfant en octobre 2021, le Groupe Enfance souhaite construire l’édition 2021 de son événement sur le thème de la redevabilité de la France à la mise en œuvre de la CIDE dans sa politique de solidarité internationale.

Le·a consultant·e appuiera le Groupe Enfance sur le cadrage de cet évènement dans sa dimension plaidoyer (format de l’événement, calendrier, budget, identification des cibles et acteurs clés, actions à mettre en œuvre, rédaction d’une note de briefing spécifique à destination des Parlementaires pour les encourager à se mobiliser sur ce process et participer à OE 2021, proposition de déroulé, appui éventuel sur la logistique etc.).

III. DOCUMENTS CLEFS

Rapport AEDE / Groupe Enfance

Questions prioritaires adressées par le CDE à la France en octobre 2021

IV. Approche méthodologique

1. Déroulement de la mission

Le·la consultant·e réalisera sa mission sous le pilotage d’un groupe de travail dédié du Groupe Enfance, composé d’experts sur les droits de l’enfant et le plaidoyer. Des échanges et points d’étape réguliers seront prévus afin de préciser les attentes du Groupe puis de suivre les différentes activités mises en œuvre dans le cadre de la stratégie qui aura été validée.

Les points focaux du·de la consultant·e seront le référent du groupe de travail plaidoyer, la coordinatrice du Groupe Enfance et SOS Villages d’Enfants (chef de file du Groupe Enfance).

Au moins trois rencontres seront organisées entre le·a consultant·e et le groupe de travail dédié du Groupe Enfance :

  • Au démarrage de la mission afin de réaliser le cadrage de celle-ci ;

  • Au moment de la présentation de la stratégie de plaidoyer envisagée par le·a consultant·e ;

  • A la fin de la mission de consultance, pour en présenter les conclusions.

Des échanges réguliers seront également organisés afin de suivre l’avancée des actions mises en œuvre et la réalisation des livrables attendus.

En effet, la mission impliquera la réalisation de livrables (document de stratégie, note de positionnement, note de briefing, comptes-rendus, mailing, etc.) qui seront précisés lors de la réunion de cadrage entre le·a consultant·e et le Groupe Enfance, et pourra également impliquer la participation à des rencontres ou échanges avec les cibles visées, notamment les décideurs publics (gouvernement et parlementaires) et le CDE.

2. Calendrier

– Lancement de l’offre : 20 avril 2021

Responsable : Groupe Enfance

  • Réception des propositions : Du 21 au 5 mai 2021

Responsable : Groupe Enfance

  • Sélection du-de la consultant-e : Du 5 au 12 mai 2021

Responsable : Groupe Enfance

  • Cadrage de la mission et signature du contrat : Semaine du 17 mai 2021

Responsable : Consultant-e & Groupe Enfance

  • Exécution de la mission : Du 17 mai au 15 décembre 2021

Responsable : Consultant-e

3. Budget

Le montant de la mission est plafonné à 12 000 euros TTC.

IV. Offre technique et financière

L’opérateur de l’étude est le Groupe Enfance, un collectif d’ONG engagées pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France.

Le contrat de consultance sera conclu entre le·la consultant·e et SOS Villages d’Enfants France, chef de file du Groupe Enfance.

Le·a consultant·e proposera une offre technique de 5 pages maximum qui devra comprendre :

  • Sa présentation, les références liées à ce type de mission, son CV ;

  • Une brève note méthodologique présentant des pistes d’approche, les supports envisagés pour la réalisation de la mission et les moyens nécessaires à la bonne réalisation de celle-ci ;

  • Une offre financière.

Profil recherché :

  • Expérience confirmée en plaidoyer et accompagnement d’ONG/plateformes/réseaux ;

  • Connaissances approfondies du système institutionnel français ;

  • Connaissances approfondies des enjeux liés aux droits de l’enfant ;

  • La connaissance de l’approche basée sur les droits, et plus spécifiquement l’approche basée sur les droits de l’enfant est indispensable.

  • La connaissance du fonctionnement et des enjeux liés au Comité des droits de l’enfant est un plus.

Les offres seront analysées par un comité d’évaluation selon les critères ci-dessous :

  • Critères d’exclusion : offre non conforme, non complète ou hors délai ;

  • Critères de qualification du consultant : selon expériences et références ;

  • Critères d’attribution : l’attribution se fera à l’offre la mieux-disante, le poids de la qualité technique de l’offre étant prépondérant par rapport au prix.

Un éventuel entretien sera réalisé avec les candidat-e-s présélectionné-e-s entre le 5 et 12 mai.

La décision finale du comité de sélection sera annoncée au plus tard le vendredi 14 mai 2021.

Les offres sont à adresser au plus tard le 5 mai 2021 à Alexia Tafanelli, coordinatrice du Groupe Enfance : atafanelli@sosve.org et Maxime Hugeux, responsable de programmes à ECPAT France, référent du groupe de travail plaidoyer du Groupe Enfance : mhugeux@ecpat-france.org

1 Aide et Action, Les Amis des Enfants du Monde, Apprentis d’Auteuil, ASMAE-Association Sœur Emmanuelle, La Chaîne de l’Espoir, Coordination Humanitaire et Développement, , ECPAT, Grandir Dignement, Partage, Plan International France, Planète Enfants et Développement, Secours Islamique France, Solidarité Laïque, SOS Villages d’Enfants France, Un Enfant par la Main, Vision du Monde, Initiatives et Changement, Yara LNC.

[2] “La procédure simplifiée de présentation des rapports au Comité des Droits de l’Enfant”, Child Rights Connect, page 2.

How to apply:

Les offres sont à adresser au plus tard le 5 mai 2021 à Alexia Tafanelli, coordinatrice du Groupe Enfance : atafanelli@sosve.org et Maxime Hugeux, responsable de programmes à ECPAT France, référent du groupe de travail plaidoyer du Groupe Enfance : mhugeux@ecpat-france.org **

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